Doit-on demander l’autorisation parentale pour qu’un élève utilise le courrier électronique, pour la publication de photo, de vidéos, pour faire paraître ses travaux sur le site Web de l’école ou les immortaliser sur DVD ? Qu’en est-il de tout cela ?

Le courrier électronique, les travaux, les pages Web

D’entrée de jeu, mentionnons que l’utilisation des outils informatiques à des fins pédagogiques, tels le courrier électronique, la création de page Web, l’utilisation de gestionnaires de contenus, etc. s’inscrit dans les moyens suggérés par le Programme de formation du Québec, au même titre que l’utilisation de matériel imprimé. Partant de ce fait, l’enseignant n’est pas tenu de demander l’autorisation parentale pour cela.

Dans le document joint au bas de cette page, intitulé « Implantation du service de courriel dans les écoles »* on y mentionne que (...)

« La décision d’utiliser le courrier électronique comme outil pédagogique peut s’apparenter à celle d’implanter une nouvelle méthode pédagogique.
Ce sont alors les enseignants qui proposent les critères relatifs à l’implantation d’une telle méthode (art. 96.15 (2) LIP) ; (...) Cette décision peut aussi être de la même nature que celle du choix des manuels scolaires et du matériel didactique requis pour l’enseignement des programmes d’études. Encore là, ce sont les enseignants qui en font la proposition ; (...).

Dès lors que la décision de mettre en place un service de courriel s’inscrit dans le cadre des activités éducatives usuelles offertes par la commission scolaire (...) la collecte et l’utilisation de renseignements personnels afin de mener à bien l’activité ne requiert pas d’autorisation particulière. »

Il revient ensuite à l’enseignant, dans le cadre des activités pédagogiques, de superviser les élèves lorsqu’ils utilisent le courrier électronique et de les sensibiliser à l’éthique propre à la communication écrite, ainsi qu’à la sécurité inhérente à l’utilisation de l’Internet.

La publication de photos et de vidéos

Il en est autrement de la divulgation de renseignements personnels et de la publication de photos ou de vidéos sur une page Web ou sur un support informatique, tel un CD ou un DVD.

Il est impératif de demander l’autorisation parentale pour faire paraître la photo d’un élève dans un document imprimé distribué à l’extérieur de l’école, autant que dans un document électronique.

Le cas échéant, nous suggérons de faire paraître les photos de plusieurs élèves regroupés plutôt que celles où l’élève paraît seul. De plus, il faut éviter de citer les noms des jeunes.

Vous trouverez des modèles de lettres de demande d’autorisation dans cet article.

Ci-bas, la version intégrale du document cité dans le présent article.

Implantation du service de courriel dans les écoles Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal, octobre 2000