Le Ministère de l'éducation du Québec a conclu une entente avec COPIBEC pour la «reproduction d'œuvres de son répertoire effectuée dans les établissements d'enseignement à des fins de services éducatifs.»¹

Mais qu'en est-il de la reproduction d'oeuvres à l'aide de la numérisation, pour les projeter sur un tableau blanc interactif, pratique qui semble courante dans nos écoles?

Sur le site de la Direction des ressources didactiques, on y mentionne que...

«L'entente exclut l'entrée ou la mise en mémoire de la totalité ou d'une partie d'une œuvre sous forme électronique ou numérique, sauf pour des fins de transmission par télécopieur. L'entente exclut également la reproduction d'une œuvre ou d'une partie d'une œuvre à partir d'un support électronique ou numérique (cédérom, intranet, Internet).»

Nous pouvons donc conclure qu'il n'est pas autorisé de numériser (avec un scanneur) des oeuvres, même pour une utilisation en classe.

Par ailleurs, sur le Guide des droits sur Internet définit le droit de reproduction de l'auteur et de son oeuvre ainsi :

«Le droit de reproduction signifie que l’auteur a le droit exclusif de reproduire son œuvre (i.e. de la copier), ou une partie importante de celle-ci, sous une forme matérielle quelconque. Est visée ici toute forme de reproduction peu importe le support, la forme ou la finalité. Par exemple, imprimer, dessiner, photographier, filmer, enregistrer sur bande magnétique, numériser, charger sur la mémoire d’un disque dur d’un ordinateur, stocker sur un serveur… sont des actes de reproduction qui sont réservés à l’auteur et nécessitent son autorisation.»

Toutefois, qu'en est-il des élèves dont le handicap nécessite qu'on numérise pour utiliser la synthèse vocale ou qu'on grossisse les caractères?

L'entente avec COPIBEC stipule ceci :

«(...)les usagers peuvent outrepasser les limites prévues à l’entente et même reproduire une œuvre au complet, mais uniquement lorsque cette reproduction est faite sur un support de substitution pour les élèves qui ne peuvent lire les œuvres dans leur format habituel.»

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¹Direction des ressources didactiques, entente financière concernant les reproductions d'oeuvres littéraires, listes d'exclusions préscolaire, primaire, secondaire

http://www.meq.gouv.qc.ca/drd/aut/liv_excl.html